Mise en place d’une démarche d’équité salariale et de son maintien

Entrée en vigueur de la Loi : le 21 novembre 1996

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l'équité salariale, en 1996, Drolet Douville a implanté des milliers de programmes d’équité salariale partout au Québec.

Drolet Douville offre une variété de services-conseils ou de services clés en main qui faciliteront la réalisation de votre exercice d'équité salariale ou l'évaluation de son maintien. Notre firme peut se charger de :

  • la recherche des obligations de l'organsiation;
  • la coordination du dossier à l’interne;
  • l’élaboration ou l'adaptation d’outils d’évaluation des emplois;
  • la rédaction de programmes d’équité salariale;
  • la mise à jour de programmes de maintien d'équité salariale;
  • la formation des comités d’équité salariale;
  • la formation à l'interne (conception, préparation, et adaptation du contenu de formation);
  • coacher individuellement ou assister la réalisation de l'une ou l'autre de ces tâches.

Cour suprême invalide certains articles de la Loi sur l'équité salariale

La déclaration d'invalidité est toutefois suspendue pour un an. De ce fait, jusqu'au 10 mai 2019 ou jusqu'à ce que l'Assemblée nationale du Québec modifie la Loi sur l'équité salariale les droits des personnes salariées et les obligations des employeurs relativement à la Loi sur l'équité salariale demeurent inchangés.
Pour en savoir davantage, visitez : Jugement de la Cours supême du Canada

Exercice d'équité salariale ou évaluation de son maintien

Est assujettie à la Loi sur l'équité salariale toute entreprise ayant atteint une moyenne annuelle de 10 salariés ou plus.

Concernant l’évaluation du maintien de l'équité salariale, il est important de préciser d’emblée que vos obligations à cet égard sont récurrentes. En effet, vous êtes tenu de réaliser une nouvelle évaluation tous les 5 ans à la date anniversaire. Cette périodicité est établie sur mesure selon chaque organsiation et l'historique qui en découle. De plus, l’affichage des résultats de cette évaluation devra spécifier les ajustements encourus pour maintenir votre équité, s'il en est.

Dans le but d'alléger les obligations légales qui incombent à tout employeur visé par cette loi, Drolet Douville a développé des outils très prisés afin de mener avec succès l’exercice d’équité salariale ainsi que l'évaluation de son maintien.

C’est donc toutes nos ressources que notre entreprise souhaite mettre à profit pour vous faciliter la tâche!

Informez-vous

Deux obligations totalement distinctes - Ne vous trompez pas !

Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)

 

Vous avez des questions concernant les obligations des entreprises en matière d'équité salariale? 
Écrivez-nous! equitesalariale@drolet-douville.com